Mise à jour le 30/04/2019

Conditions Générales d’Utilisation - Tagether

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE TAGETHER (« TAGETHER »). CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DU SITE WEB À L'ADRESSE https://tagether.fr (LE « SITE »), DES FONCTIONS ET FONCTIONNALITÉS, DU CONTENU, DES APPLICATIONS MOBILES, SERVICES, TECHNOLOGIES OU DES WIDGETS PROPOSÉS PAR TAGETHER (COLLECTIVEMENT AVEC LE SITE, LE « SERVICE »). LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE SAUF LORSQUE NOUS INDIQUONS EXPRESSÉMENT QUE DES CONDITIONS DISTINCTES S’APPLIQUENT. CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT À DESTINATION DE NOS UTILISATEURS, NOS PARTENAIRES, NOS PARTENAIRES CLIENTS OU DE TOUT TIERS UTILISANT LE SERVICE. EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN UTILISANT LE SERVICE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VOUS EN ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

1 - Définitions

Abonnement Gratuit : désigne l’abonnement proposé par Tagether à titre gratuit et permettant aux Partenaires qui le souhaitent d’exercer les fonctionnalités gratuites du Service, telles que précisées sur le Site. Abonnement Premium : désigne l’abonnement proposé par Tagether aux Partenaires Clients en contrepartie du versement de la somme de 25 € HT par mois avec engagement d’un an et permettant aux Partenaires Clients qui le souhaitent d’exercer les fonctionnalités incluses dans le champ de l’abonnement Premium, telles que précisées sur le Site. Application Mobile :  logiciel applicatif (développé pour être installé sur un appareil électronique mobile, un téléphone portable, un “smartphone”) imaginé et propriété de Tagether pour permettre la mise en relation entre nos Utilisateurs, nos Partenaires Clients, nos Partenaires et la promotion de nos partenaires Clients. Bons de Réduction ou Remises : effort commercial accordé par le Partenaire Client à l’Utilisateur en contrepartie de la promotion du point de vente de ce même Partenaire Client réalisée par ce même Utilisateur. Catalogue client : désigne l’ensemble des publications émises sur l’Application Mobile par le Partenaire Client et celles émises par les Utilisateurs ayant référencé ce même Partenaire Client. CGU:désigne les Conditions Générales d’Utilisation de Tagether. Donnée Personnelle (ou Donnée) : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Géolocalisation :processus technologique visant à localiser géographiquement les Partenaires Clients et les Utilisateurs sur l’application. Membre : terme général désignant à la fois les Utilisateurs, les Partenaires Clients et les Partenaires. Offre de Biens / Services : tout produit ou service proposé par nos Partenaires Clients et présenté par l’intermédiaire de notre Application Mobile. Partenaire :commerçant de proximité ou professionnel présent sur l’Application Mobile ayant souscrit à l’Abonnement Gratuit. Partenaire Client : commerçant de proximité ou professionnel ayant souscrit à l’Abonnement Premium et présent sur l’Application Mobile à des fins, sans toutefois s’y limiter, de promotion de son point de vente auprès des Utilisateurs. Publication : toute diffusion sur l’Application Mobile de contenu principalement photographique, sans toutefois s’y limiter, émise par un Membre. Règlementation: désigne les règles applicables au traitement de données personnelles par le responsable de traitement, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Site : site Internet accessible à l’adresse https://tagether.fr. Service : désigne collectivement le Site, les technologies, les services, les fonctions et fonctionnalités, le contenu, les applications mobiles, ou les widgets proposés par TAGETHER. Utilisateur: toute personne physique majeure au sens de la majorité numérique (15 ans), située dans une des zones ou le Service est actif et utilisable, souhaitant disposer des informations fournies par le Service et concernant l’Offre de Biens / Service de nos Partenaires Clients, nos Partenaires et les autres Utilisateurs, et qui n’a pas la possibilité d’exercer ou proposer une quelconque activité commerciale. Pour toute définition, toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservées et uniquement applicables aux Membres ou tiers utilisant le Service. Les Membres déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter. Les Utilisateurs et les Partenaires Clients déclarent notamment avoir pris connaissance des conditions relatives au Programme de Bons de réduction ou Remises présentées à l’Article 6 et déclarent les accepter. Les Conditions Générales d’Utilisation à jour sont accessibles depuis le Site https://tagether.fr et depuis l’Application Mobile. Chaque Membre sera invité à les consulter et les accepter lors de son inscription.

3 - Le service

Notre mission a pour objectif de mettre en relation nos Utilisateurs et Partenaires Clients par le biais de notre Service et plus particulièrement de notre Application Mobile téléchargeable sous Android et IOS et d’assurer la promotion de cette Application Mobile, notamment par l’intermédiaire de notre Site, https://Tagether.fr . Notre Site héberge une section uniquement destinée à notre communication avec nos Partenaires et Partenaires Clients accessible en cliquant sur la section « Je suis commerçant » ou en directement à l’adresse https://pro.tagether.fr hébergé par le Site. L’Application Mobile Tagether est un réseau social fonctionnant par Géolocalisation proposant des informations, des actualités, du contenu, et l’accès au Catalogue Client de nos Partenaires Clients en fonction des centres d’intérêts et/ou secteurs d’activité définis par nos Utilisateurs dans l’objectif de promouvoir le dynamisme local, de partager leurs Publications et l’influence qui en résulte et de proposer un outil à nos Partenaires Clients ou l’expérience client est au cœur de nos préoccupations à des fins de promotions de leurs établissements.

3.1 Le Service proposé aux Utilisateurs

  Tagether propose, entre autres, aux Utilisateurs d’un appareil électronique mobile (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone »), uniquement pour leur usage personnel et non pour l’usage ou au profit d’un tiers, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur sur l’Application Mobile de :

  • Visualiser un fil d’actualité et une carte afin de trouver de nouvelles sources d’inspiration et /ou expérience d’achat par centre d’intérêt et/ou secteurs d’activité : En paramétrant leurs filtres de connexion, les Utilisateurs décident du contenu qu’ils souhaitent voir. Avec l’Application Mobile, les Utilisateurs ont la possibilité de trouver une inspiration ou les Publications de la part des autres Utilisateurs et/ou de nos Partenaires Clients qui entrent dans le champ des filtres que les Utilisateurs auront saisis lors de leur navigation sur l’Application Mobile et de leur position géographique.
  • Publier sous format photographique son inspiration et /ou son expérience d’achat chez un commerçant Partenaire Client : L’expérience de chaque Utilisateur sur l’Application Mobile est unique et entièrement personnalisée. Qu’il s’agisse de leurs Publications, de leurs centres d’intérêts, chaque Utilisateur aura la possibilité de personnaliser son expérience sur l’Application Mobile Tagether. Chaque Utilisateur décide du contenu qu’il souhaite visualiser ou publier. La section « inspiration » de l’Application Mobile affiche des publications de proximité sans limite de géolocalisation.
  • Promouvoir et constituer le Catalogue Client de nos Partenaires Clients grâce à leurs Publications : Les Utilisateurs auront la possibilité de promouvoir les Partenaires Clients présents sur notre Application Mobile à l’aide de leurs Publications. La section 6. Programme de Bons de réduction et Remises permet d’avoir davantage de détails sur le fonctionnement de notre système de récompense lié à de telles Publications.
  • Visiter virtuellement le Catalogue Client de nos Partenaires Clients : Grâce aux Publications de nos Partenaires Clients et de celles de nos Utilisateurs ayant référencés nos Partenaires Clients, chaque Utilisateur aura la possibilité d’accéder virtuellement aux Catalogues Clients de nos Partenaires Clients et d’obtenir des informations de qualité à leur sujet. L’expérience utilisateur est au cœur de nos préoccupations et nous veillons ainsi à la qualité des Catalogues Clients de nos Partenaires Clients.
  • De percevoir des Bons de réduction ou Remises accordées par nos Partenaires Clients en échange de la promotion et de la constitution de leurs Catalogues Clients : Sur l’Application Mobile, les Publications de nos Utilisateurs diffusées pour constituer et promouvoir le Catalogue Client de nos Partenaires Clients sont récompensées sous forme de Bons de réduction ou Remises. Consultez notre section Programme de Bons de réductions et remises pour en connaître les détails.
  • De connaître l’activité, les évènements, les actualités que nos Utilisateurs, nos Partenaires Clients, dans le rayon kilométrique proche dont chaque Utilisateur aura défini l’étendue, auront partagé sur l’Application Mobile. Notre Application Mobile fonctionne grâce à la Géolocalisation qui permet à chaque Utilisateur de voir le contenu diffusé à proximité de sa position géographique et en fonction des centres d’intérêts / secteurs d’activité qu’il aura choisi. Nos Utilisateurs ont la possibilité de définir eux-mêmes le champ géographique qu’ils souhaitent pour une meilleure expérience utilisateur.

3.2 Le service proposé aux Partenaires et Partenaires Clients

Les commerçants de proximité ont la possibilité de souscrire à deux types d’abonnement : Gratuit ou Premium. Afin d’accéder aux Services, un Abonnement Gratuit devra être souscrit par le Partenaire et un Abonnement Premium devra être souscrit par le Partenaire Client.

3.2.1 Le service proposé aux Partenaires

Tagether propose à ses Partenaire utilisateurs d’un appareil électronique mobile et fixe (téléphone portable, « smartphone », tablette, ordinateur, PC portable) par l’intermédiaire : – de son Application Mobile « Tagether » de :

  • Bénéficier d’un référencement limité sur l’Application Mobile, c’est à dire sans que l’établissement ne puisse être visible sur la carte et le fil d’actualité présenté sur l’Application Mobile.

L’établissement sera visible uniquement dans le cas ou un Membre aura saisi le nom du Partenaire dans la barre de recherche présente sur l’Application Mobile. En aucun cas, les Partenaires ne pourront constituer un Catalogue Client sur l’Application Mobile et cela de quelque manière que ce soit ; Tagether propose à ses Partenaires utilisateurs d’un appareil électronique mobile et fixe (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone », tablette, ordinateur, PC portable) par l’intermédiaire : – et de son Site :

  • D’avoir accès à un contenu lui étant entièrement dédié :

Le Site a pour le moment vocation à fédérer nos Membres autour d’un projet commun. Le contenu présent sur le site (présentation de Tagether, notre Offre, articles de presse et supports vidéo) sera régulièrement alimenté. La section « Blog » sera destinée uniquement à un usage d’information. De nouvelles sections seront insérées et développées parallèlement au développement de Tagether qui en informera ses Membres.

  • De prendre connaissance de l’Offre Tagether :

Le Site permettra de présenter l’Offre Tagether, à la fois à destination des Membres ou de tout autre tiers souhaitant la consulter.

  • De souscrire à l’Abonnement Premium :

Les Partenaires qui le souhaitent auront la possibilité de souscrire à l’Abonnement Premium uniquement depuis le Site https://tagether.fr en cliquant sur l’onglet “je suis commerçant” ou directement sur l’adresse https://pro.tagether.fr afin d’obtenir un Compte Partenaire Client. En dehors du Site et d’opérations commerciales menées et organisées par les équipes Tagether, il n’existe aucun autre moyen de souscrire à l’Abonnement Premium. Tagether n’est pas responsable de toutes inscriptions effectuées en dehors du Site, de l’Application Mobile ou dans le cadre d’opérations commerciales menées par les équipes de Tagether.

3.2.2 Le service proposé aux Partenaires Clients

Tagether propose à ses Partenaires Clients utilisateurs d’un appareil électronique mobile et fixe (téléphone portable, « smartphone », tablette, ordinateur, PC portable) par l’intermédiaire : – de son Application Mobile « Tagether » de :

  • Bénéficier d’un référencement sur l’Application Mobile ;

L’établissement des Partenaires Clients sera digitalement visible 24h/24, 7j/7 sur une carte sur l’Application Mobile par tous les Utilisateurs ayant paramétré les filtres en adéquation avec les informations saisies par le Partenaire Client au moment de la création de son Compte et situés dans le périmètre géographique défini par les Utilisateurs sur l’Application Mobile ;

  • Promouvoir son établissement auprès d’une population située à proximité en construisant et diffusant son Catalogue Client ;

Chaque Publication diffusée par un Partenaire Client ou un Utilisateur ayant référencé un Partenaire Client sera rendue visible sur un fil d’actualité auprès de tous les Utilisateurs ayant paramétré des centres d’intérêts en lien avec ceux saisis par ce même Partenaire Client lors de la création de son Compte et dans le respect du champ géographique défini par ces mêmes Utilisateurs sur l’Application Mobile ;

  • Réutiliser les Publications des Utilisateurs sur lesquelles il/elle a été identifié en échange d’un dispositif de fidélisation afin de compléter son Catalogue Client ;

Consultez notre section 6. Programme de Bons de réduction et Remises pour en connaître les détails.

  • Publier sous format photographique, sans toutefois s’y limiter, son Offre de Biens / Services qui sera compilé au sein de son Catalogue Client ;
  • Compléter les Publications sur lesquelles il/elle a été identifié afin de compléter son Catalogue Client ;

– et de son Site 

  • D’avoir accès à un contenu lui étant entièrement dédié :

Depuis la section “Je suis commerçant” de notre Site ou directement à l’adresse https://pro.tagether.fr . Le contenu présent sur le site (présentation de Tagether, notre Offre, articles de presse et supports vidéo) sera régulièrement alimenté. La section « Blog » sera destinée uniquement à un usage d’information. De nouvelles sections seront insérées et développées parallèlement au développement de Tagether qui en informera ses Membres.

  • De prendre connaissance de l’Offre Tagether :

Le Site permettra de présenter l’Offre Tagether ainsi que le dispositif Tagether, à la fois à destination des Membres ou de tout autre tiers souhaitant la consulter.

4 – Inscription au Service et création d’un Compte

Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques conditions pour faire partie de la communauté Tagether.

4.1 - Conditions d’Inscription

Pour les Partenaires et Partenaires Clients : Pour accéder et utiliser les Services, les Partenaires et les Partenaires Clients doivent être majeur au regard de la loi française,  disposer de la capacité juridique et accepter sans réserve les présentes CGU. Les Partenaires et les Partenaires Clients devront en l’occurrence être enregistré au registre du commerce et/ou des sociétés et leurs activités devront être adaptées, eu égard à la nature de l’Offre de Biens et Services représentées sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service. Les Partenaires Clients devront également accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de leur souscription. Le Service doit être utilisé pour des objectifs professionnels uniquement.   Pour les Utilisateurs : Les personnes souhaitant disposer d’un compte Utilisateur devront respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir au moins 15 ans (majorité numérique)
  • Vous ne devez pas être limité(e) par une interdiction de bénéficier d’un élément de notre Service en vertu des lois applicables
  • Votre Compte Utilisateur ne doit pas avoir été désactivé auparavant par nous en raison d’une violation de la loi ou de nos conditions générales d’utilisation ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles.
  • Vous ne devez pas être un(e) délinquant sexuel condamné.

4.2 - Inscription Utilisateur et création d’un Compte Utilisateur depuis l’Application Mobile

Les personnes qui souhaitent devenir des Utilisateurs pourront s’inscrire à l’Application Mobile directement depuis l’Application Mobile. L’Utilisateur aura fourni lors de son inscription l’ensemble des informations demandées par Tagether, et sera invité à consulter et accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte ». Cette manipulation vaut acception totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur pourra alors exercer l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre du Service proposé aux Utilisateurs telles que définies à l’article 3.2.1.

4.3 - Inscription Partenaire et création d’un Compte Partenaire depuis l’Application Mobile

Les commerces de proximité qui souhaitent devenir des Partenaires Clients pourront souscrire à l’Abonnement Premium uniquement depuis notre Site https://Tagether.fr dans la section « Je suis commerçant » ou directement sur https://pro.tagether.fr ou s’inscrire à notre offre lors de campagnes commerciales réalisées par les équipes Tagether. Pour toute création de compte Partenaire, le futur Partenaire doit fournir un ensemble d’informations (coordonnées, adresse…) pour accéder à son compte sur l’Application Mobile. Le Partenaire aura fourni lors de son inscription l’ensemble des informations demandées par Tagether, et sera invité à consulter et accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte ». Cette manipulation vaut acception totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tagether se réserve la possibilité de refuser toute demande formulée par un Partenaire potentiel qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En absence de refus de la part des équipes Tagether, le Partenaire pourra alors exercer l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre du service proposé aux Partenaires telles que définies à l’article 3.3. Chaque Partenaire pourra souscrire à l’Abonnement Premium depuis le Site afin de devenir un Partenaire Client. Dans ce cas, nous vous prions de consulter la partie 4.4 Inscription Partenaire Client depuis le Site.

4.4 - Inscription Partenaire Client et création d’un Compte Partenaire Client depuis le Site

  Les commerces de proximité qui souhaitent devenir des Partenaires Clients pourront souscrire à l’Abonnement Premium uniquement depuis notre Site https://Tagether.fr dans la section « Je suis commerçant » ou directement sur https://pro.tagether.fr ou s’inscrire à notre offre lors de campagnes commerciales réalisées par les équipes Tagether. Pour toute création de compte d’un commerce de proximité souhaitant disposer des fonctionnalités prévues dans le cadre de l’Abonnement Premium, le futur Partenaire Client doit fournir un ensemble d’informations (coordonnées, informations bancaires…) pour accéder à son compte sur l’Application Mobile. Le Partenaire Client aura fourni lors de son inscription l’ensemble des documents demandés par Tagether, ses informations bancaires exactes mises à jour et sera invité à consulter et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente en cochant la case “Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et je les accepte “. Cette manipulation vaut acception totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente. Tagether valide la demande de souscription après vérification des éléments envoyés par celui-ci. Tagether se réserve la possibilité de refuser toute demande formulée par un Partenaire Client potentiel qui ne respecterait pas les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente. La validation de la demande de souscription du Partenaire Client s’effectue dans un délai maximal de Cinq (5) jours calendaires à compter de la réception par Tagether de l’ensemble des documents requis. Le Partenaire Client aura pendant cette durée accès à l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre de l’Abonnement Premium telles que décrites dans l’Article 3.2.2 Le service proposé aux Partenaires Clients. Le temps d’accès aux fonctionnalités incluses dans le cadre de l’Abonnement Premium ce fait pour le moment manuellement et nécessite un temps de traitement résiduel.Toutefois, si à l’issue du délai de validation de la demande de souscription du Partenaire Client, les équipes de Tagether pourront suspendre l’accès si une irrégularité dans l’inscription est constatée. Pour toute autre précision concernant la relation commerciale avec nos Partenaires Clients, rendez-vous sur nos Conditions Générales de Ventes.

4.5 – Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte de chaque Membre est strictement personnel, confidentiel et incessible. Il ne doit pas être partagé avec des tiers, sauf avec les Collaborateurs des Partenaires et des Partenaires Clients qui souhaiteraient le partager afin de permettre la gestion du Service par leurs Collaborateurs. En tout état de cause, la conservation et l’utilisation du mot de passe s’effectuent sous la seule responsabilité du Membre. Il est de surcroît de la responsabilité du Membre d’informer TAGETHER, dans les meilleurs délais, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse de ses données de connexion (identifiant et / ou mot de passe). Tagether recommande aux Membres de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Tagether invite les Membres à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

4.6 – Résiliation de Compte

  • Résiliation de Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis l’Application Mobile.

  • Résiliation par le Partenaire

Le Partenaire peut résilier son Abonnement Gratuit à tout moment en informant TAGETHER par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Résiliation par le Partenaire Client

Le Partenaire Client peut résilier son Abonnement à tout moment en informant TAGETHER par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les termes prévus par les Conditions Générales de Vente.

  • Résiliation par Tagether

Tagether se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles. Tagether se réserve le droit de résilier la Souscription d’un Partenaire Client en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et dans leurs termes.

5 - Politique de confidentialité

Tagether accorde une grande importance au respect des données personnelles et à l’exercice des droits des Membres, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique relative à la protection des données personnelles.

6 - Programme de Bons de réduction ou Remises

6.1 - Description du programme de Bons de réduction ou Remises

Le programme de Bons de réduction ou Remises permet à l’Utilisateur de percevoir des Bons de réduction ou Remises à l’issue d’une Publication sur l’Application Mobile, en référençant un de nos Partenaires Client à des fins de promotion géolocalisée et de constitution de son Catalogue Client.

6.2 - Participation au programme de Bons de réduction ou Remises

Tout Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur sur l’Application Mobile est éligible au Programme de Bons de réduction ou Remises. La participation au programme de Bons de réduction ou Remises, tout comme l’utilisation du Service, est gratuite pour les Utilisateurs. Les Partenaires Clients bénéficiaires de telles Publications supportent la charge financière des Bons de réduction ou Remises accordées aux Utilisateurs du Service, sans que Tagether ne puisse être tenu responsable d’un quelconque manquement d’un Partenaire Client ou d’un Utilisateur ou de tout autre tiers lors de la transaction. Les Utilisateurs acceptent de prendre la charge de tout effort financier, qu’ils devront supporter à titre personnel, qu’il soit immédiat ou ultérieur, en lien direct avec l’attribution de Bons de réduction ou Remises. L’Utilisateur a la possibilité de ne pas participer au Programme de Bons de réduction ou Remises en ne référençant aucun de nos Partenaires Client sur ses Publications.

6.3 - Obtention et utilisation des Bons de réduction ou Remises

6.3.1. Conditions générales d’obtention des Bons de réductions ou Remises

Le Programme de Bons de réduction ou Remises permet à l’Utilisateur d’obtenir des réductions ou remises à l’issue de Publications référençant nos Partenaires Clients sous conditions. L’attribution d’éventuels Bons de réduction et Remises se fait sur la seule décision de notre Partenaire Client d’utiliser la Publication de l’Utilisateur. Notre Partenaire Client devra pour attribuer d’éventuelles remises ou réductions :

  • Choisir et valider parmi les Publications sur lesquelles il aura été référencé celles qu’il juge mettre en avant son établissement en respectant l’image qu’il souhaite refléter.

 

  • Dès sélection et validation des Publications des Utilisateurs, celles-ci viendront constituer le Catalogue Client du Partenaire Client qui pourra dès lors préciser la Publication en ajoutant des mentions relatives au Bien / Service mis en évidence tel que le nom du Bien ou du Service et le Prix, sans toutefois s’y limiter. Dans ce cas, le Partenaire Client s’engage à ajouter des mentions entrant uniquement dans le cadre de la précision commerciale : les contenus inadaptés ou plus généralement susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de l’Utilisateur ayant diffusé cette Publication ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sont prohibées. Dans ce cas et conformément à l’article 8.6 (Notification et retrait de contenu illicite), Tagether se réserve le droit de supprimer la Publication sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas de contenu licite, le Partenaire Client aura alors une exposition commerciale dans le périmètre géographique de l’Utilisateur l’ayant référencé mais également dans son propre périmètre géographique. La Publication de l’Utilisateur sera visible sur le profil du Partenaire Client et de l’Utilisateur et également sur le fil d’actualité de l’Application Mobile. Cependant l’Utilisateur pourra à tout moment décider de retirer sa Publication du Catalogue Client du Partenaire Client (cas particulier précisé ci-dessous).

 

  • Pour chaque Publication dans laquelle il est identifié qu’il valide, le Partenaire Client attribuera un Bon de Réduction ou Remise à l’Utilisateur en question. La valeur minimale de cette réduction est de 3% du prix TTC des biens ou services que l’Utilisateur achètera lors de son prochain passage en caisse chez ce même Partenaire Client attributaire. L’Utilisateur en bénéficiera lors de son prochain passage en caisse sous réserve qu’il informe le Partenaire Client de son souhait d’utiliser le Bon de réduction ou Remise obtenu. Le Partenaire Client pourra décider d’accorder une réduction ou une remise supérieure ou égale à 3 % du prix TTC à faire valoir sur le prochain achat de cet Utilisateur s’il le souhaite. L’attribution est personnalisée et automatisée. Aucun autre Utilisateur ne pourra voir les Bons de réduction ou Remises accordés par le Partenaire Client à d’autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur / Partenaire Client aura une vision en temps réel de la situation de ses Bons de réductions et Remises perçus / accordés.

 

  • Une fois le pourcentage de Bon de réduction ou Remise saisi et validé par le Partenaire Client, la Publication de l’Utilisateur sera automatiquement intégrée dans le fil d’actualité sur l’Application Mobile, la page de profil de l’Utilisateur et le Catalogue Client du Partenaire Client.

Les Bons de réduction ou Remises accordés sont attribués à la seule décision et charge du Partenaire Client. Les Bons de réduction ou Remises sont attribués de manière individuelle et ne sont ni échangeables, ni cessibles et/ou cumulables entre eux ou avec tout autre Bon de réduction ou Remise ou tout autre effort commercial visant à réduire le prix d’achat d’un Bien / Service commercialisé par un Partenaire Client, sauf dans le cas où ce même Partenaire Client souhaitait accorder un effort commercial supplémentaire. Cette règle est valable pour tous les Bons de réduction ou Remises attribués depuis l’Application Mobile ou tout autre dispositif externe à l’Application Mobile. Cas particulier : si l’Utilisateur souhaite retirer sa Publication alors qu’il n’a pas encore utilisé un Bon de réduction ou Remise reçu d’un Partenaire Client qu’il aura référencé, le Bon de réduction ou Remise sera alors annulé et disparaîtra du compte de l’Utilisateur. Ce dernier ne pourra, en aucun cas, faire valoir de tels Bons de réductions ou Remises lors de ses prochains achats chez le Partenaire Client attributaire.

6.3.2. Utilisation des Bons de réduction ou Remises

L’utilisation des Bons de réduction ou Remises se fera directement dans l’établissement du Partenaire Client. L’Utilisateur souhaitant utiliser ses Bons de réduction ou Remises devra le faire savoir avant tout passage en caisse et pourra les faire valoir depuis l’Application Mobile. L’Utilisateur devra alors se rendre sur l’Application Mobile, sélectionner sur la page « Mes Réductions », la ligne correspondante aux Bons de réduction ou Remises attribués par le Partenaire Client.   L’Utilisateur devra ensuite cliquer sur « Utiliser ma réduction ». Le Partenaire Client recevra alors une notification l’indiquant de la consommation d’un Bon de réduction ou Remise accordé et devra lui aussi la valider. Ainsi, la ligne du Bon de Réduction ou Remise ne sera plus utilisable et apparaitra dans les comme “utilisée” sur les comptes respectifs de l’Utilisateur et du Partenaire Client. Le Partenaire Client appliquera alors la réduction correspondante lors de l’édition du ticket de caisse.   Le récapitulatif des Bons de réduction ou Remises perçus et/ou accordés est disponible sur l’Application Mobile à tout moment et reflète à chaque instant la situation des Bons de réduction ou Remises à exercer / supporter pour chaque Utilisateur / Partenaire Client.

6.4 - Limitation de Responsabilité dans le cadre du Programme de Bons de réductions ou remises

Dans le cadre du Programme de Bons de réduction ou Remises la responsabilité de Tagether se limite à une obligation de moyen et se limite à l’opération de mise à disposition des Utilisateurs d’un dispositif leur permettant de percevoir et d’exercer les Bons de réduction ou Remises que les Partenaires Clients auront souhaité leur accorder. Le Partenaire Client ne pourra pas utiliser, sans avoir accordé au préalable un Programme de Bons de réduction ou Remises à l’Utilisateur, le contenu sur lequel il aura été référencé. Ainsi, la responsabilité de Tagether ne saurait être engagée pour toute réclamation portant sur les Bons de réduction ou Remises après que ceux-ci aient été dûment attribués par le Partenaire Client à l’Utilisateur pour autant que le dispositif de Bons de réduction ou Remises soient techniquement exerçables par l’Utilisateur et le Partenaire Client. Plus particulièrement, la responsabilité de Tagether ne saurait être engagée après que les Bons de réduction ou Remises aient été consommé par l’Utilisateur.  A ce titre, Tagether décline toute responsabilité en cas de non application du Programme de Bons de réduction ou Remises par le Partenaire Client à l’Utilisateur dans les cas particuliers suivants :

  • Le Partenaire Client a cessé son activité commerciale.
  • L’établissement du Partenaire Client ne peut accueillir du public pour des raisons de Force majeure.
  • L’établissement du Partenaire Client est fermé pour cause de congés.
  • Le Partenaire Client connaît des contraintes d’ordres techniques relatives à l’utilisation de son appareil électronique mobile ( téléphone portable, « smartphone »).

En tout état de cause, Tagether décline toute responsabilité dans le cadre du Programme de Bons de réduction ou Remises en cas de comportement contrevenant aux présentes CGU et/ou faute de l’Utilisateur et ne saurait accorder à ses propres frais l’émission de Bons de réduction ou Remises ou de tout autre effort financier en contrepartie du manquement d’un Partenaire Client relatif au Programme du Bons de réduction ou Remises. L’Utilisateur accepte alors que la responsabilité de Tagether ne puisse pas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à pouvoir faire valoir ses Bons de réduction ou Remises accordées par le Partenaire Client, dans les cas particuliers décrits ci-dessus et les cas de comportement contrevenant aux présentes CGU. Pour tout autre cas, Tagether pourra être amené à prendre contact avec le Partenaire Client afin de trouver la meilleure des solutions pour les deux parties, à savoir l’Utilisateur et le Partenaire Client.

7 - Droits de propriété intellectuelle

La marque de Tagether, ainsi que l’ensemble des marques, illustrations, images et logotypes relatifs à Tagether figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, éléments graphiques ou sonores, icônes, mise en page, base de données, contenus sur le Site, l’Application Mobile, les sites associés et plus généralement le Service, ainsi que ses produits, fonctionnalités, applications, services, technologies, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes s’appliquent, sont et demeureront la propriété exclusive de Tagether. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient avoir pour effet de conférer un droit quelconque aux Membres ou à tout tiers utilisateur du Service sur les droits de propriété intellectuelle de ces marques, illustrations, images, logotypes, et plus généralement du Service. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site et plus généralement du Service appartiennent en propre à Tagether, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Tagether a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.  Les droits conférés aux Membres en vue de l’utilisation de l’Application Mobile et du Service n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site, de l’Application Mobile et plus généralement du Service en contradiction avec la finalité du Service. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Tagether et tout lien hypertexte dirigeant vers l’une des pages du Site https://tagether.fr et du site hébergé https://pro.tagether.fr, de l’Application Mobile et plus généralement du Service. Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source. 

8 - Vos engagements

La fourniture d’un Service ouvert et sûr à une communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution dans l’intérêt de toute la communauté Tagether.

8.1 – Comportements prohibés des Utilisateurs

  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur le Service, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’Utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
  • Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  • Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
  • Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur), ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants ou les badges de connexion d’autres utilisateurs.
  • Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

8.2 – Comportement prohibés des Partenaires et Partenaires Clients

  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour un autre Partenaire ou Partenaire Client, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom  grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
  • Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  • Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
  • Vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas diffuser sur vos Publications, votre Catalogue Client des Biens ou Services qui pourrait être jugés illégaux, trompeurs ou illicites.

9 – Limitation de responsabilité

Tagether ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement à ses obligations aux termes des présentes CGU si ce manquement résulte d’une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication. Ces CGU vous sont personnelles et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées par vous, sauf consentement écrit préalable de la part de Tagether. Tagether peut assigner, transférer ou déléguer l’ensemble des droits et obligations des présentes CGU sans consentement. Ces Conditions Générales d’Utilisation ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de joint-venture, ou de relation de travail, et aucun Membre n’a le pouvoir de lier un autre Membre à tous égards et inversement. Tagether, ses responsables, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu se dégagent expressément de toute responsabilité concernant toute perte résultant de votre utilisation du Site, du Service, du contenu si ce manquement résulte d’une cause qui échappe à son contrôle raisonnable.

9.1 Modification du Service

Toutes les informations contenues sur le Service sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Service, sans que cela puisse engager la responsabilité de Tagether. Lors de chaque modification des présentes CGU, les Membres seront invités à consulter et valider les CGU amendées.

9.2 Utilisation du Service

Compte tenu des spécificités et des aléas présents sur le réseau Internet, Tagether n’offre aucune garantie d’accès ou de continuité du Service, Tagether n’étant tenu à cet égard que d’une obligation de moyen.  Tagether décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Service ou pour tout dommage ou perte liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. En cas d’interruption du Service ou de l’un de ses éléments, Tagether fera ses meilleurs efforts afin de le rétablir.

9.3 Avertissement à l’attention des Utilisateurs

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque diffusion de contenu, référencement de nos Partenaires Clients et de veiller au bon usage par nos Partenaires Clients des Publications pour lesquelles le Partenaire Client aura été référencé sur l’Application Mobile, Tagether n’étant assujetti qu’à une obligation de moyens dans le cadre de cette démarche. Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des Partenaires, des Partenaires Clients ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers à Tagether présents sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service autre que celles prévues dans le cadre du Programme de Bons de réductions et Remises. En ce sens, Tagether ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales présents sur l’Application Mobile.  Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile et plus généralement le Service par les Utilisateurs, les Partenaires, les Partenaires Clients et tout tiers indépendant de Tagether.

9.4 Avertissement à l’attention des Partenaires et Partenaires Clients

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, en aucun cas Tagether, ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu ne pourront être tenus responsables à titre contractuel, délictuel ou strict, par négligence ou selon toute autre théorie légale ou équitable ou autre (et que Tagether ou ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu aient eu au préalable connaissance ou non des circonstances ayant donné lieu à ces pertes ou dommages) en ce qui concerne le Site et plus généralement le Service pour :

  • Dommage ou pertes indirects ou consécutifs ;
  • Perte de revenus réels ou attendus ;
  • Perte de revenus ;
  • Perte de clientèle ;
  • Perte de données ;  
  • Pertes d’économies attendues ;
  • Dépenses inutiles ;
  • Coût d’acquisition de biens ou de services d’équipement ou de remplacement.

Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des Utilisateurs. En ce sens, Tagether ne garantit pas aux Partenaires Clients qu’il soient satisfait des Publications des Utilisateurs présents sur l’Application Mobile et plus généralement de l’ensemble des Publications représentées sur l’Application Mobile.  Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile et notamment des Publications diffusées par les Utilisateurs qui auront référencés les Partenaires Clients sur l’Application Mobile. Les données bancaires transmises par les Partenaires Clients lors de leur souscription à l’Abonnement Premium sont sécurisées par la société GoCardless, un prestataire spécialisé et disposant de l’ensemble des autorisations et agréments nécessaires à l’exercice de sa profession. Ainsi Tagether ne saurait être tenu pour responsable de tout aléas concernant le stockage de ces données.

9.5 Garanties des Membres

Les Membres déclarent qu’ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Ils reconnaissent notamment qu’il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Tagether ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission, bien que Tagether prenne toutes les mesures appropriées et en son pouvoir pour garantir la sécurité des données tel que définis dans le cadre de la Politique relative à la Protection des Données Personnelles.

9.6 Notification et retrait de contenu illicite

Tagether se réserve le droit de supprimer tout contenu, Publication de la part des Membres qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles. Tagether se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout contenu, Publication émise par un Partenaire Client ou un Utilisateur ayant référencé ce même Partenaire Client en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par ce même Partenaire Client. Tagether informe tout Membre qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Service. Si l’un des Membres estime que des éléments ou des contenus du Service sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à Tagether par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Tagether ou par courriel à [email protected] avec la mention «Juridique » et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Tagether s’efforcera, dans une mesure raisonnable, dans les meilleurs délais et après analyse approfondie, de retirer le contenu illicite. 

10 - Force Majeure

L’exécution des obligations des Parties aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, etc., et de tout autre évènement indépendant de leurs volontés) qui en gênerait, en retarderait ou en rendrait l’exécution impossible. Le présent contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par l’une des parties à l’autre. La partie victime du cas fortuit ou de force majeure informera l’autre partie de la cessation de l’évènement empêchant l’exécution du contrat, par courriel, et le présent contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification. Dans le cas où la partie victime du cas fortuit ou de force majeure serait le Partenaire ou le Partenaire Client, celui-ci s’engage via le Site https://tagether.fr, l’Application Mobile, le Service ou tout autre moyen susceptible de dûment notifier l’information et sans délai, nous prévenir d’un tel évènement (notamment dans le cas d’exercice des Bons de réduction ou Remises). Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de TROIS (3) mois après la date de notification, le présent contrat sera considéré résilié de plein droit, à l’issue de ce délai. En cas de décès : Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Ce contact légataire devra nous contacter à [email protected] en précisant l’objet : Décès.

11 - Nullité d'une Clause des Conditions Générales

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation était ou deviendrait nulle et non avenue, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui demeureront en vigueur entre les parties.

12 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Tagether se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur le Site https://tagether.fr et sur son Application Mobile. À chaque modification, Tagether se tiendra de préciser la date de modification des Conditions Générales d’Utilisation et préviendra ses Membres de toutes modification de celles-ci.

13 - Liens vers des sites tiers

Le Site https://tagether.fr, l’Application Mobile et plus généralement le Service peuvent contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web ou applications mobiles édités par des tiers. Tagether fera ses meilleurs efforts pour identifier et supprimer les liens des tiers qui ne respecteraient pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

14 - Loi Applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.