Conditions Générales d’Utilisation - Tagether

Tagether propose, entre autres, aux Utilisateurs d’un appareil électronique mobile (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone »), uniquement pour leur usage personnel et non pour l’usage ou au profit d’un tiers, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur sur l’Application Mobile de :

• Visualiser un fil d’actualité afin de trouver de nouvelles sources d’inspiration et /ou expérience d’achat par centre d’intérêt et/ou secteurs d’activité : En parametrant leurs filtres de connexion, les Utilisateurs décident du contenu qu’ils souhaitent voir. Avec l’Application Mobile, les Utilisateurs ont la possibilité de trouver une inspiration ou les Publications de la part des autres Utilisateurs et/ou de nos Partenaires qui entrent dans le champ des filtres que les Utilisateurs auront saisis lors de leur navigation sur l’Application Mobile.
• Publier sous format photographique leur inspiration et /ou leur expérience d’achat chez un commerçant Partenaire. L’expérience de chaque Utilisateur sur l’Application Mobile est unique et entièrement personnalisée. Qu’il s’agisse de leurs Publications, de leurs centres d’intérêts, chaque Utilisateur aura la possibilité de personnaliser son expérience sur l’Application Mobile Tagether. Chaque Utilisateur décide du contenu qu’il souhaite visualiser ou publier. 
• Promouvoir et constituer le Catalogue Client de nos Partenaires grâce à leurs Publications. Les Utilisateurs auront la possibilité de promouvoir les Partenaires présents sur notre Application Mobile à l’aide de leurs Publications. La section 6. Programme de Bons de réduction, Remboursements et Remises permet d’avoir davantage de détails sur le fonctionnement de notre système de récompense lié à de telles Publications.
• Visiter virtuellement le Catalogue Client de nos Partenaires : Grâce aux Publications de nos Partenaires et de celles de nos Utilisateurs ayant référencés nos Partenaires , chaque Utilisateur aura la possibilité d’accéder virtuellement aux Catalogues Clients de nos Partenaires et d’obtenir des informations de qualité à leur sujet. L’expérience utilisateur est au cœur de nos préoccupations et nous veillons ainsi à la qualité des Catalogues Clients de nos Partenaires.
• De percevoir des Bons de réduction, Remboursements ou Remises accordées par nos Partenaires en échange de la promotion et de la constitution de leurs Catalogues Clients. Sur l’Application Mobile, les Publications de nos Utilisateurs diffusées pour constituer et promouvoir le Catalogue Client de nos Partenaires sont récompensées sous forme de Bons de réduction, Remboursements ou Remises. Cependant, Tagether se réserve le droit de pouvoir améliorer se service en proposant un système de récompense pouvant compléter le fonctionnement actuel. Consultez notre section Programme de Bons de réductions, Remboursements et remises pour en connaître les détails.
• De connaître l’activité, les évènements, les actualités que nos Utilisateurs, nos Partenaires, auront partagé sur l’Application Mobile. Notre Application Mobile permet à chaque Utilisateur de voir le contenu diffusé en fonction des centres d’intérêts / secteurs d’activité qu’il aura choisi.

Les Partenaires dont la représentation sur l’application mobile  est identifiée dans la catégorie Petits Commerçants ou Petits Commerces ont accès à l’application mobile de manière entièrement gratuite. Tagether se réserve le droit de modifier son offre commerciale et ne prend aucun engagement quant à la pérennité de son service gratuit.

Pour les Partenaires : Pour accéder et utiliser les Services, les Partenaires doivent être majeur au regard de la loi française,  disposer de la capacité juridique et accepter sans réserve les présentes CGU. Les Partenaires devront en l’occurrence être enregistré au registre du commerce et/ou des sociétés et leurs activités devront être adaptées, eu égard à la nature de l’Offre de Biens et Services représentées sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service. Le Service doit être utilisé pour des objectifs professionnels uniquement.  

Pour les Utilisateurs : Les personnes souhaitant disposer d’un compte Utilisateur devront respecter les conditions suivantes :

• Vous devez avoir au moins 15 ans (majorité numérique)
• Vous ne devez pas être limité(e) par une interdiction de bénéficier d’un élément de notre Service en vertu des lois applicables
• Votre Compte Utilisateur ne doit pas avoir été désactivé auparavant par nous en raison d’une violation de la loi ou de nos conditions générales d’utilisation ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles.
• Vous ne devez pas être un(e) délinquant sexuel condamné.

Les personnes qui souhaitent devenir des Utilisateurs pourront s’inscrire à l’Application Mobile directement depuis l’Application Mobile. L’Utilisateur aura fourni lors de son inscription l’ensemble des informations demandées par Tagether, et sera invité à consulter et accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte ». Cette manipulation vaut acception totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur pourra alors exercer l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre du Service proposé aux Utilisateurs telles que définies à l’article 3.1.

Les commerces de proximité qui souhaitent devenir des Partenaires pourront souscrire depuis notre application mobile. 

Pour toute création de compte d’un commerce de proximité souhaitant disposer des fonctionnalités gratuites, le futur Partenaire doit renseigner un ensemble d’informations (coordonnées…) pour accéder à son compte sur l’Application Mobile. Le Partenaire représenté comme un Petit Commerce ou Petit Commerçant sur l’application mobile aura fourni lors de son inscription l’ensemble des informations demandés par Tagether et sera invité à consulter et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation. en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte « . Cette manipulation vaut acception totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tagether se réserve le droit de procéder à l’inscription de Partenaires Petits Commerces, Petits Commerçants ou de tout autre type sans restriction.

Tagether se réserve la possibilité de refuser toute demande formulée par un Partenaire potentiel qui ne respecterait pas les présentes CGU. Les équipes de Tagether pourront suspendre l’accès à l’application mobile pour n’importe quel partenaire si une irrégularité dans l’inscription est constatée ou en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation..

Le mot de passe associé au Compte de chaque Membre est strictement personnel, confidentiel et incessible. Il ne doit pas être partagé avec des tiers, sauf avec les Collaborateurs des Partenaires qui souhaiteraient le partager afin de permettre la gestion du Service par leurs Collaborateurs. En tout état de cause, la conservation et l’utilisation du mot de passe s’effectuent sous la seule responsabilité du Membre. Il est de surcroît de la responsabilité du Membre d’informer TAGETHER, dans les meilleurs délais, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse de ses données de connexion (identifiant et / ou mot de passe). Tagether recommande aux Membres de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Tagether invite les Membres à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

• Résiliation de Compte par le Membre

L’Utilisateur et le Partenaire peut résilier son Compte à tout moment depuis l’Application Mobile ou en informant les équipes Tagether.

Tagether se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles.

Le programme de Bons de réduction, Remboursements ou Remises permet à l’Utilisateur de percevoir des Bons de réduction, Remboursements ou Remises à l’issue d’une Publication sur l’Application Mobile, en référençant un de nos Partenaires à des fins de promotion et de constitution de son Catalogue Client.

Tout Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur sur l’Application Mobile est éligible au Programme de Bons de réduction, Remboursements ou Remises. La participation au programme de Bons de réduction, Remboursements ou Remises, tout comme l’utilisation du Service, est gratuite pour les Utilisateurs. Toutefois, Tagether se réserve le droit de décider d’un changement de tarif ultérieurement. Ce changement de tarif sera préalablement communiqué aux Utilisateurs par message électronique envoyé à l’adresse renseignée lors de la création du Compte Utilisateur et chaque Utilisateur aura alors la liberté de souscrire ou non à un abonnement.

Les Partenaires bénéficiaires de telles Publications supportent la charge financière des Bons de réduction, Remboursements ou Remises accordées aux Utilisateurs du Service, sans que Tagether ne puisse être tenu responsable d’un quelconque manquement d’un Partenaire ou d’un Utilisateur ou de tout autre tiers lors de la transaction. Les Utilisateurs acceptent de prendre la charge de tout effort financier, qu’ils devront supporter à titre personnel, qu’il soit immédiat ou ultérieur, en lien direct avec l’attribution de Bons de réduction, Remboursements ou Remises. L’Utilisateur a la possibilité de ne pas participer au Programme de Bons de réduction, Remboursements ou Remises en ne référençant aucun de nos Partenaires sur ses Publications.

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur le Service, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’Utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
• Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
• Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
• Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur), ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants ou les badges de connexion d’autres utilisateurs.
• Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour un autre Partenaire, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom  grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
• Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
• Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
• Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Vous ne pouvez pas diffuser sur vos Publications, votre Catalogue Client des Biens ou Services qui pourrait être jugés illégaux, trompeurs ou illicites.

Toutes les informations contenues sur le Service sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Service, sans que cela puisse engager la responsabilité de Tagether. Lors de chaque modification des présentes CGU, les Membres seront invités à consulter et valider les CGU amendées.

Compte tenu des spécificités et des aléas présents sur le réseau Internet, Tagether n’offre aucune garantie d’accès ou de continuité du Service, Tagether n’étant tenu à cet égard que d’une obligation de moyen.  Tagether décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Service ou pour tout dommage ou perte liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. En cas d’interruption du Service ou de l’un de ses éléments, Tagether fera ses meilleurs efforts afin de le rétablir.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque diffusion de contenu, référencement de nos Partenaires et de veiller au bon usage par nos Partenaires des Publications pour lesquelles le Partenaire aura été référencé sur l’Application Mobile, Tagether n’étant assujetti qu’à une obligation de moyens dans le cadre de cette démarche. Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des Partenaires ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers à Tagether présents sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service autre que celles prévues dans le cadre du Programme de Bons de réductions, Remboursements et Remises. En ce sens, Tagether ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales présents sur l’Application Mobile.  Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile et plus généralement le Service par les Utilisateurs, les Partenaires et tout tiers indépendant de Tagether.

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, en aucun cas Tagether, ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu ne pourront être tenus responsables à titre contractuel, délictuel ou strict, par négligence ou selon toute autre théorie légale ou équitable ou autre (et que Tagether ou ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu aient eu au préalable connaissance ou non des circonstances ayant donné lieu à ces pertes ou dommages) en ce qui concerne le Site et plus généralement le Service pour :

• Dommage ou pertes indirects ou consécutifs ;
• Perte de revenus réels ou attendus ;
• Perte de revenus ;
• Perte de clientèle ;
• Perte de données ;  
• Pertes d’économies attendues ;
• Dépenses inutiles ;
• Coût d’acquisition de biens ou de services d’équipement ou de remplacement.

Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des Utilisateurs. En ce sens, Tagether ne garantit pas aux Partenaires qu’il soient satisfait des Publications des Utilisateurs présents sur l’Application Mobile et plus généralement de l’ensemble des Publications représentées sur l’Application Mobile.  Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile et notamment des Publications diffusées par les Utilisateurs qui auront référencés les Partenaires sur l’Application Mobile. Ainsi Tagether ne saurait être tenu pour responsable de tout aléas concernant le stockage de ces données.

Les Membres déclarent qu’ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Ils reconnaissent notamment qu’il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Tagether ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission, bien que Tagether prenne toutes les mesures appropriées et en son pouvoir pour garantir la sécurité des données tel que définis dans le cadre de la Politique relative à la Protection des Données Personnelles.

Tagether se réserve le droit de supprimer tout contenu, Publication de la part des Membres qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.

Tagether se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout contenu, Publication émise par un Partenaire ou un Utilisateur ayant référencé ce même Partenaire en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par ce même Partenaire.

Tagether informe tout Membre qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Service. Si l’un des Membres estime que des éléments ou des contenus du Service sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à Tagether par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Tagether ou par courriel à [email protected] avec la mention «Juridique » et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Tagether s’efforcera, dans une mesure raisonnable, dans les meilleurs délais et après analyse approfondie, de retirer le contenu illicite.